Urban Sports France SARL | Conditions d’adhésion Urban Sports
Juin 2022
Généralités | Champs d’application
Ces conditions d'adhésion à Urban Sports ("Conditions") s'appliquent à tous les contrats entre Urban Sports France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 878 281, ayant son siège social 10 rue de Penthièvre 75008 Paris. ("Urban Sports") et les clients d'Urban Sports ("Adhérent") qui sont des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation français, c'est-à-dire des personnes qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et à qui Urban Sports accorde l’accès à la plate-forme Urban Sports (www.urbansportsclub.com), y compris tous les sites Web, applications et services associés (collectivement, la "Plate-forme").
Les Adhérents peuvent faire usage de diverses offres sportives via la Plate-forme ("Offres sportives"). Les Offres sportives sont généralement proposées par des professionnels à savoir des partenaires de coopération d'Urban Sports ou par des sociétés affiliées à Urban Sports, tels que des exploitants d'installations sportives, des studios de fitness et d'autres tiers ("Partenaires") sous leur propre responsabilité ("Offres de tiers"). Dans la mesure où cela est expressément indiqué, Urban Sports propose également de propres Offres sportives ("Offres propres").
Ces Conditions s'appliquent à tous les documents de la demande d’inscription et demandes envoyées par le biais d'un contrat d'adhésion effectué en ligne, par e-mail ou via une application et convenu entre Urban Sports et l’Adhérent (chacun, une "Adhésion"). Ces Conditions font partie intégrante de chaque Adhésion.
Urban Sports offre aux Adhérents la possibilité de profiter d'Offres sportives via la Plate-forme. Si l’Adhérent fait usage de l’offre d’un tiers, les accords contractuels entre l’Adhérent et ce Partenaire s'appliquent exclusivement. Urban Sports ne devient pas un partenaire contractuel de l’Adhérent et n'est donc pas responsable du contenu, de la portée et de l'exécution de l'Offre de tiers proposée par le Partenaire.
Les Partenaires ne sont pas des représentants ou des intermédiaires d'Urban Sports et Urban Sports n'est pas un représentant ou intermédiaire des Partenaires. Urban Sports n'est pas obligé de recevoir les demandes et les plaintes de l’Adhérent concernant les Offres de tiers, de transmettre les avis des Partenaires concernant les Offres de tiers à l’Adhérent, ou de servir de médiateur entre l’Adhérent et les Partenaires.
Ces conditions s'appliquent également aux contrats futurs entre Urban Sports et l’Adhérent, sans qu'une notification correspondante de Urban Sports soit nécessaire de façon individuelle. Ces Conditions sont considérées comme acceptées par l’Adhérent au plus tard lorsque ce dernier utilise la Plate-forme.
Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales déviantes, contradictoires ou complémentaires de l’Adhérent ne font partie de l'Adhésion que si Urban Sports les a acceptées par écrit.
Les accords individuels avec l’Adhérent dans des cas particuliers prévalent sur les présentes Conditions s'ils ont été convenus par écrit.
Dans la mesure où les termes "par écrit", "sous forme écrite" ou des termes similaires sont utilisés dans les présentes Conditions, il s'agit de la forme écrite au sens des articles 1364 et suivants du Code civil français. L'échange électronique de copies, les documents signés à la main et les documents avec une simple signature électronique (par exemple en utilisant DocuSign ou Adobe Sign) sont suffisants à cet égard. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, l'échange de simples courriers électroniques n'est pas suffisant.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation simultanée du féminin, du masculin et d’autres formes de langage est supprimée dans les présentes Conditions et le masculin générique est utilisé. Toutes les références aux personnes s'appliquent de la même manière à tous les sexes.
Toutes les notifications et déclarations que l’Adhérent soumet à Urban Sports, en particulier les demandes de résiliation et de fixation de délais, doivent être soumises au moins sous forme de texte tel que défini par l'article 1365 du Code civil français (pour clarification : un simple e-mail est suffisant), sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
Les références dans les présentes Conditions à l'applicabilité des dispositions légales sont uniquement destinées à des fins de clarification. Par conséquent, les dispositions légales s'appliquent même si une telle clarification n'est pas fournie, à moins que les dispositions légales ne soient complétées ou expressément exclues dans les Conditions.
Utilisation de la Plate-forme | Exemple d'utilisation
Selon les termes de l'Adhésion, Urban Sports accorde à l’Adhérent, contre paiement des Frais d’Abonnement, l'utilisation de la Plate-forme comme spécifiée dans l'Adhésion.
Urban Sports s'efforcera de fournir un programme d'Offres sportives aussi large et varié que possible. Toutefois, l’Adhérent n'a pas droit à un nombre minimum, une étendue ou un type, une forme ou une qualité d'Offres sportives en particulier, ou encore à la présence d'Offres sportives sur le site.
Pour une période à déterminer par Urban Sports à sa seule discrétion, Urban Sports peut accorder à l’Adhérent une utilisation limitée et gratuite de la Plateforme à des fins d'essai ("Période d’essai"). Urban Sports a le droit de réduire, limiter ou autrement modifier la portée des services fournis pour la Période d'essai à tout moment sans préavis. La Période d'essai ne constitue pas une garantie pour les caractéristiques (futures) du produit. Conformément aux conditions générales convenues dans l'Adhésion, la Période d'essai peut prendre fin et se transformer automatiquement en une Adhésion payante.
Urban Sports a le droit d'utiliser des sous-traitants pour remplir ses obligations contractuelles.
Compte d'Adhésion │Fondements de l'Adhésion | Changement de tarif
Afin d'utiliser la Plateforme, l’Adhérent doit créer un compte adhérent en acceptant les présentes Conditions, en saisissant certaines données personnelles dans un formulaire d'inscription fourni en ligne par Urban Sports et en définissant un mot de passe de son choix ("Compte Adhérent"). L’Adhérent doit ensuite faire une demande d'Adhésion à Urban Sports par le biais du Compte Adhérent. Les offres d'Urban Sports concernant les Adhésions sont sans engagement. En envoyant la demande, l’Adhérent fait une offre contraignante/ferme pour conclure une Adhésion.
Le processus de demande d’Adhésion comprend les étapes suivantes : la sélection d'un tarif, la vérification et/ou la correction de la sélection, la saisie des données pertinentes, la sélection du mode de paiement et la soumission obligatoire de la demande en cliquant sur un bouton de demande. La demande de l’Adhérent ne devient une adhésion définitive pour les deux parties que lorsqu’Urban Sports confirme l'acceptation de la demande à l’Adhérent dans un email("Confirmation de la demande").La Confirmation de la demande contient également des informations supplémentaires sur la demande de l’Adhérent et un numéro de demande.
L’utilisation d’une Adhésion nécessite que l’Adhérent soit majeur et dispose d'une photo de profil enregistrée dans son Compte Adhérent, ce qui permet son identification, notamment par les Partenaires.
L’Adhérent a la possibilité à tout moment de changer son Adhésion pour un tarif avec une étendue de services plus restreinte ou plus large, dans le premier cas avec effet à la prochaine période de facturation, dans le second cas, au choix de l’Adhérent, soit avec effet immédiat, soit avec effet à la prochaine période de facturation. En cas de changement immédiat, l’Adhérent est tenu de payer la cotisation correspondante pour toute la période de facturation entamée (donc également avec effet rétroactif).
L’Adhérent est tenu de fournir des informations complètes et exactes lors de la création de son Compte Adhérent. L’Adhérent est également tenu de maintenir les données de son compte utilisateur à jour et est responsable de leur exactitude et de leur exhaustivité.L’Adhérent est tenu d'informer Urban Sports immédiatement de tout changement dans ces données. Jusqu'à la notification des changements, Urban Sports a le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser les données précédentes pour l'accomplissement de ses obligations contractuelles.
L’Adhérent ne peut maintenir qu'un seul Compte Adhérent.
Urban Sports se réserve le droit de supprimer les Comptes Adhérents inactifs.Les Comptes Adhérents pour lesquels il n'y a pas d'Adhésion en cours pendant une période continue de plus d'un an sont considérés comme inactifs. L’Adhérent peut demander à Urban Sports de supprimer son Compte Adhérent, à condition qu'il n'y ait pas d'Adhésion en cours.
Urban Sports ne conservera pas le contrat (ces Conditions et la demande respective) après la conclusion d'une Adhésion. Le texte du contrat n'est alors plus accessible à l’Adhérent.
La perception des Offres sportives
Dans le cadre de l'Adhésion, l’Adhérent a la possibilité de bénéficier de certaines Offres sportives via la Plateforme.L'Adhérent n'encourt aucun frais en plus de la cotisation d'Adhésion. Cela ne s'applique pas aux frais supplémentaires qui ont été expressément signalés à l'avance à l’Adhérent ou aux frais facturés par le Partenaire pour la fourniture de services supplémentaires (ex. mise à disposition de matériel d'entraînement ou d'appareils d'entraînement).Si l’Adhérent a néanmoins payé une cotisation non due, il reçoit à nouveau d'Urban Sports, contre justificatif approprié, un crédit correspondant sur son compte Adhérent, qui est automatiquement imputé sur les cotisations futures.
Les Offres de tiers sont généralement réalisées par les Partenaires sous forme de présence sur place, de diffusion virtuelle en direct et/ou de vidéo à la demande. Les Offres propres sont réalisées par Urban Sports en principe sous forme de diffusion virtuelle en direct et/ou de vidéo à la demande.
Si les Offres de tiers sont réalisées en présentiel chez le Partenaire, l’Adhérent peut s'enregistrer électroniquement auprès du Partenaire via la Plate-forme ou, si nécessaire, se faire enregistrer manuellement par le Partenaire en fournissant ses données d’Adhérent. Si les Offres de tiers ou les Offres propres se déroulent sous forme de diffusion virtuelle en direct, l’Adhérent peut s'enregistrer électroniquement auprès du Partenaire ou d'Urban Sports via la Plateforme.
L’Adhérent est tenu de s'identifier en tant qu’Adhérent d'Urban Sports chaque fois qu'il s'enregistre auprès des Partenaires.
Chaque enregistrement crée un contrat entre l’Adhérent et le Partenaire respectif pour l'utilisation de l'offre concernée conformément aux accords passés entre l’Adhérent et le Partenaire (y compris les conditions de participation, les règles de conduite, les frais supplémentaires, les conséquences du non-respect, les règles de responsabilité, etc.).
Certaines Offres de tiers peuvent être réservées à l'avance, de manière contraignante, par l’Adhérent. Si l’Adhérent n'annule pas une réservation existante dans le délai d'annulation applicable via la Plateforme ou auprès du Partenaire, il est tenu d'indemniser Urban Sports pour le préjudice causé par sa non-participation fautive. Dans ce cas, Urban Sports est en droit d'exiger de l’Adhérent une indemnité forfaitaire de 15,00 (quinze) EUR. L’Adhérent est autorisé à prouver qu'aucun dommage ou qu'un dommage moindre a été causé.
Les Offres de tiers sont soumises à la disponibilité des places libres et du personnel de formation correspondant du Partenaire.
L’Adhérent est tenu de respecter les accords contractuels respectifs avec les Partenaires lors de l'utilisation d'Offres tiers.
Il est interdit à l’Adhérent de réaliser des enregistrements vidéo et/ou audio des activités sportives.
Droits d'utilisation | Restrictions d'utilisation
Sous réserve des conditions de l'Adhésion, Urban Sports accorde à l’Adhérent un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et mondial d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins privées de l’Adhérent pendant la durée de l'Adhésion. La Plateforme est offerte telle qu'actuellement décrite sur le site Web d'Urban Sports, y compris le processus d'intégration/de participation de l’Adhérent et la section Foire aux questions (FAQ) ("Documentation").
L’Adhérent ne doit pas (et ne doit pas permettre à un tiers de) directement ou indirectement :(a) sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer, partager, louer, exploiter commercialement à l'extérieur, externaliser ou autrement générer des revenus à partir de la Plate-forme ; (b) copier la Plate-forme sur tout réseau public ou distribué ; (c) décompiler, désosser, désassembler ou autrement tenter d'obtenir le code source, le code objet ou les idées structurelles sous-jacentes, le savoir-faire ou les algorithmes ou autres mécanismes fonctionnels de la Plate-forme, sauf si cela est autorisé par la loi impérative dans un cas particulier ; (d) modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme (sauf dans la mesure permise par Urban Sports ou autorisée par la Plateforme) ; (e) modifier tout avis de droits de propriété figurant sur la Plateforme ou toute partie de celle-ci ; (f) utiliser la Plate-forme d'une manière qui viole les lois et règlements applicables (y compris les règles et restrictions d'exportation, les contrôles et règlements de sécurité nationale) ou en dehors de la portée de la licence énoncée dans cette section ; ou (g) utiliser la Plate-forme pour (i) stocker, télécharger ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou non autorisé ou des codes ou logiciels malveillant; ou (ii) se livrer à l'hameçonnage, au spamming, à des attaques par déni de service ou à d'autres activités frauduleuses ou criminelles ; (iii) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance de tout système tiers ou des offres ou données qu'il contient ; (iv) tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux d'Urban Sports ; ou (v) effectuer des tests de pénétration, des analyses de vulnérabilité ou d'autres évaluations de sécurité.
L’Adhérent ne peut pas reproduire, traiter, partager ou reproduire publiquement le contenu de la Plate-forme sans le consentement écrit d'Urban Sports, à moins que cela ne soit expressément autorisé par des fonctions intégrées à la Plate-forme.
L’Adhérent ne peut pas exporter ou réexporter directement ou indirectement la Plateforme ou les données techniques, ou les copies, parties ou produits de celles-ci, en violation des lois et règlements applicables.
L’Adhérent ne peut utiliser la Plateforme que de la manière décrite dans la Documentation.
Devoirs de l’Adhérent
L’Adhérent déclare et garantit qu'il utilisera la Plateforme uniquement dans le total respect de toutes les lois et réglementations applicables.
L’Adhérent est responsable de la fourniture et de la maintenance à ses propres frais de l'équipement technique et des services auxiliaires connexes nécessaires pour se connecter à, accéder à ou autrement utiliser la Plateforme et les Offres sportives, y compris, sans limitation, les modems, le matériel, les serveurs, les logiciels (y compris, sans limitation, la vidéo (conférence) et d'autres logiciels de tiers pour recevoir des Offres de tiers en tant que diffusion virtuelle en direct), les systèmes d'exploitation et les réseaux (collectivement, "Équipement technique"). Urban Sports ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la disponibilité et/ou aux caractéristiques spécifiques de cet Equipement technique. Les exigences d'Urban Sports concernant l'Equipement technique peuvent être consultées dans leur version actuelle sur le site Internet d'Urban Sports.
L’Adhérent est également responsable de la sécurité de l'Equipement technique, de son Compte Adhérent, de son identifiant, de ses mots de passe (en particulier son mot de passe utilisateur) et de ses fichiers, ainsi que de toute utilisation de son Compte Adhérent ou de l'Equipement technique connue ou non de l’Adhérent. L’Adhérent ne doit pas divulguer ses identifiants et mots de passe à un tiers non autorisé et doit les stocker et les conserver de manière sécurisée.
S'il y a un soupçon qu'une personne non autorisée ait pris connaissance d'un identifiant et/ou d'un mot de passe de l’Adhérent, l’Adhérent est obligé d'informer Urban Sports immédiatement et en outre de changer l'identifiant et/ou le mot de passe en question.
Dans le cas d'une violation connue ou suspectée de la sécurité ou d'une mauvaise utilisation de la Plate-forme, l’Adhérent est obligé d'informer immédiatement Urban Sports.
L’Adhérent n'est pas autorisé à permettre à des tiers d'utiliser son Compte Adhérent.L’Adhérent ne doit pas fournir à des tiers un accès non autorisé aux Offres sportives, en particulier pour leur permettre de participer aux Offres sportives sous forme de diffusion virtuelle en direct et/ou de vidéo à la demande (par exemple par des liens hypertextes).
L’Adhérent est seul responsable du contenu de toutes les données et autres éléments affichés, postés, téléchargés, stockés, partagés ou transmis par l’Adhérent par ou au moyen de la Plateforme (collectivement, "Contenu de l’Adhérent").Urban Sports n'est pas en mesure de contrôler le Contenu de l’Adhérent de manière continue et ne l’approuve pas.
Urban Sports peut, sans y être obligé, enquêter sur les plaintes et les violations présumées de la loi (y compris les violations de l'Adhésion, des droits des tiers et des infractions criminelles et délictuelles) et peut prendre des mesures provisoires ou permanentes qu'Urban Sports juge appropriées, en tenant compte des intérêts légitimes de l’Adhérent. Cela inclut le rejet, le blocage ou la suppression du consentement de l’Adhérent et la restriction, le blocage ou la résiliation de l'accès de l’Adhérent à la Plate-forme.
Maintenance and assistance
Sous réserve du paiement des Frais d’Abonnement, Urban Sports fournira des services de maintenance et d'assistance pour la Plate-forme dans la limite prévue par l'Adhésion. Dans ce contexte, "Assistance" signifie l'obligation d'Urban Sports de répondre aux demandes légitimes d'assistance de l’Adhérent concernant la Plate-forme en coopérant et en fournissant une assistance à l'identification des erreurs. Maintenance" signifie, en ce qui concerne la Plate-forme, l'obligation d'Urban Sports de corriger les dysfonctionnements et les "bugs" et de fournir des mises à jour et des mises à niveau, qui sont publiées par Urban Sports à sa propre discrétion.
L'assistance est disponible pour l’Adhérent via https://urbansports.zendesk.com/hc/fr-fr et/ou via une adresse e-mail fournie par Urban Sports à cette fin et/ou via le chat en direct sur le site Web d'Urban Sports et/ou au numéro de téléphone fourni sur le site Web d'Urban Sports, dans tous les cas pendant les heures de bureau.
Urban Sports déploie des efforts raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables, pour maintenir la Plateforme d'une manière qui minimise les perturbations et les interruptions de la Plateforme. L’Adhérent peut signaler des dysfonctionnements à Urban Sports via https://urbansports.zendesk.com/hc/fr-fr et/ou via une adresse e-mail fournie par Urban Sports à cet effet et/ou via le chat en direct sur le site Web d'Urban Sports. Urban Sports déploiera des efforts commercialement raisonnables pour résoudre en temps utile tous les dysfonctionnements signalés, à condition que (a) l’Adhérent fournisse à Urban Sports une description détaillée du dysfonctionnement et de la manière dont il peut être reproduit, et (b) qu'il le fasse sous réserve de la priorité du dysfonctionnement, comme déterminé par Urban Sports à sa seule discrétion.
Si l'analyse effectuée par Urban Sports montre qu'un dysfonctionnement signalé par l’Adhérent ne s'est pas réellement produit ou n'est pas imputable à la Plate-forme, Urban Sports peut facturer à l’Adhérent les coûts qu'Urban Sports peut prouver avoir engagé dans le cadre de cette analyse.
Le coût de la maintenance et de l'assistance est inclus dans les Frais d'Abonnement.
Mise à disposition de la Plateforme
Sous réserve du paiement des Frais d’Abonnement par l’Adhérent, Urban Sports met à la disposition de l’Adhérent la Plate-forme conformément aux stipulations de la présente clause 8.
Urban Sports fera des efforts raisonnables (obligation de moyens) pour s'assurer que la Plateforme est disponible pour l’Adhérent via Internet au moins quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent (99,5 %) de l'année civile (sur la base de vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine), à l'exclusion (a) de l'indisponibilité temporaire due à une maintenance programmée ou non programmée par Urban Sports ou par des Fournisseurs tiers, et (b) de l'indisponibilité pour des raisons indépendantes de la volonté d'Urban Sports. Urban Sports fera des efforts raisonnables (obligation de moyens) pour fournir un préavis de toute interruption programmée de la Plateforme.
L’Adhérent est conscient et reconnaît que l'accès à la Plate-forme du côté de l’Adhérent, tel qu'un accès Internet de l’Adhérent, ne peut être garanti par Urban Sports et qu'Urban Sports n'est pas responsable des défaillances de la connexion Internet ou de l'équipement technique de l’Adhérent.
Frais d’Abonnement | Modalités de paiement | Limites de la compensation
L’Adhérent est tenu de payer les frais d’abonnement convenus pour l'Adhésion (les "Frais d’Abonnement") à Urban Sports.
L’Adhérent est tenu d'utiliser l'une des méthodes de paiement proposées sur la Plateforme pour payer les Frais d’Abonnement.
Urban Sports a le droit de bloquer l'accès de l’Adhérent à la Plate-forme par une notification sous forme de texte (un simple email est suffisant) conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil français si les paiements ne sont pas reçus par Urban Sports dans les cinq (5) jours suivant leur date d'échéance.
En cas d'échec du recouvrement les Frais d’Abonnement, l’Adhérent supportera les frais supplémentaires encourus et dont il est responsable. En cas de retour d'une note de débit (par exemple en raison d'une couverture insuffisante du compte, d'un compte inexistant ou d'une objection injustifiée), l’Adhérent autorise Urban Sports à soumettre à nouveau la note de débit correspondante, l’Adhérent étant tenu de payer à Urban Sports des frais de traitement de 2,50 euros par note de débit, à condition que l’Adhérent soit responsable de la note de débit. Les autres créances d'Urban Sports ne sont pas affectées. L’Adhérent est autorisé à prouver que le retour de la note de débit a entraîné des frais moindres ou nuls.
L’Adhérent n'a le droit de compenser ses propres créances avec les créances d'Urban Sports que si ses créances (a) ont été légalement établies ; (b) sont incontestées ; ou (c) ont été reconnues par Urban Sports.
Bons | Recommandations
Les bons qui ne sont pas disponibles à l'achat, mais qu'Urban Sports émet gratuitement dans le cadre de campagnes promotionnelles ("Bons Promotionnels") ne sont valables que sur la Plate-forme et uniquement pendant la période qui y est indiquée. Les conditions du bon promotionnel correspondant s'appliquent. Les Bons Promotionnels ne sont pas transmissibles. Des services individuels peuvent être exclus d'une campagne de Bons promotionnels. Les Bons Promotionnels non utilisés peuvent être désactivés par Urban Sports à tout moment. Les Bons Promotionnels ne peuvent être échangés qu'une seule fois et ne peuvent pas être combinés entre eux. Si la valeur du Bon promotionnel n'est pas suffisante pour le paiement intégral, l’Adhérent peut combler la différence en utilisant les options de paiement proposées par Urban Sports. Si la valeur du Bon Promotionnel dépasse la valeur du montant à payer, le solde du Bon Promotionnel sera perdu et ne sera pas remboursé par Urban Sports. En cas de révocation, l’Adhérent n'est pas en droit de demander le remboursement du montant attribuable à un Bon Promotionnel.
Les bons qui sont disponibles à l'achat ("Bons Cadeaux") sont valables uniquement sur la Plateforme et uniquement conformément aux termes et conditions du Bon Cadeau concerné. Si la valeur du Bon Cadeau est insuffisante pour payer la totalité du prix, l’Adhérent peut combler la différence en utilisant les options de paiement proposées par Urban Sports. Le solde éventuel ne sera pas payé en espèces et ne produira pas d'intérêts. Les Bons Cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour acheter des Bons Cadeaux supplémentaires.
L’Adhérent peut inviter d'autres personnes en tant que nouvel Adhérent en fournissant à cette personne un code de parrainage personnel stocké dans son Compte Adhérent. Si la personne concernée conclut avec succès une Adhésion en fournissant le code de parrainage, elle recevra une réduction unique et l’Adhérent recevra un certain crédit sur son Compte Adhérent, chacun selon les conditions de parrainage respectives. À la fin de l'Adhésion, le crédit expire et n'est pas remboursé par Urban Sports.
L’Adhérent n'a pas le droit de mettre les Bons Promotionnels ou les codes de parrainage à la disposition du public ou de les utiliser à des fins commerciales.
Expiration | Résiliation | Suspension
L'Adhésion commence au jour convenu et se déroule par principe pour une durée indéterminée.Urban Sports ou l’Adhérent peut résilier l'Adhésion à tout moment dans le délai de préavis convenu pour l'Adhésion.
Le droit des parties à une résiliation extraordinaire de l'Adhésion pour un motif valable reste inchangé.Un tel motif existe pour Urban Sports notamment si (a) l’Adhérent est en retard de paiement depuis plus de trente (30) jours; (b) l’Adhérent fournit intentionnellement de fausses données personnelles, de contact ou de paiement ou trompe autrement sur son identité ; (c) l’Adhérent permet à des tiers d'utiliser son Adhésion sans autorisation ;(d) l’Adhérent viole les restrictions d'utilisation conformément à la section 5 ou (e) l’Adhérent viole les obligations conformément à la section 6.6.
L’Adhérent a le droit de suspendre l'Adhésion pour une période d'un (1) mois jusqu'à un total de six (6) mois d'Adhésion complets, si l'Adhésion prévoit cette possibilité.Une suspension doit être demandée au plus tard un (1) jour ouvrables avant la fin de la période de facturation applicable et l’Adhérent peut mettre fin à la suspension à tout moment, avec effet immédiat, par déclaration à Urban Sports ou en profitant des Offres sportives.Les suspensions peuvent être raccourcies ou prolongées d'un mois d'Adhésion complet à tout moment. En cas d'arrêt immédiat d'une suspension, l’Adhérent est tenu de payer les Frais d’Abonnement correspondants pour toute la période de facturation qui a commencé (donc aussi rétroactivement).
Si l’Adhérent résilie son Adhésion de manière ordinaire pendant une suspension, la résiliation prend effet à la fin de la prochaine période de facturation suivant la suspension, sauf accord contraire.Si l’Adhérent suspens l'Adhésion après une résiliation ordinaire déclarée, la résiliation ne prend effet, sauf convention contraire, qu'au moment où elle aurait pris effet sans la suspension, mais prolongée de la durée de la suspension.
Les avantages temporaires de l'Adhésion (tels que les Bons Promotionnels et les codes de parrainage) ne sont pas affectés par une suspension et peuvent donc expirer pendant une suspension.
Limitation de responsabilité pour la Plateforme
Il appartient à l’Adhérent de vérifier que la Plateforme, telle que décrite dans la Documentation, répond à ses besoins et à ses souhaits. L’Adhérent a connaissance des fonctions et caractéristiques essentielles de la Plateforme. L'étendue, la forme et la qualité de la Plateforme sont déterminées par les présentes Conditions, l'Adhésion et la Documentation. D'autres informations ou conditions ne feront partie de l'Adhésion que si l’Adhérent et Urban Sports en ont convenu expressément par écrit ou si Urban Sports le confirme expressément par écrit. Les descriptions de produits, les illustrations, les programmes de test, etc. ne sont pas des garanties ou des accords sur la qualité. L'émission d'une garantie n'est effective que si elle est confirmée par écrit par la direction d'Urban Sports.
Urban Sports garantit que la Plateforme aura les caractéristiques essentielles décrites dans la Documentation alors en vigueur pour la version applicable de la Plateforme. En cas de violation de cette garantie, Urban Sports fera ses meilleurs efforts pour modifier la Plateforme afin qu'elle soit substantiellement conforme à la Documentation. Sauf si Urban Sports est en mesure de restaurer de façon substantielle le fonctionnement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de la violation, l’Adhérent sera en droit de résilier son Adhésion par notification écrite et de recevoir un remboursement au prorata des Frais d'Abonnement, le cas échéant, payés par l’Adhérent à l'avance pour l'accès non utilisé à la Plateforme. L’Adhérent ne peut exercer les droits susmentionnés que s'il a informé Urban Sports par écrit de ces violations et a utilisé la Plateforme conformément à la Documentation. Une responsabilité stricte d'Urban Sports pour l'existence de défauts initiaux selon les articles L217-8 et suivants du Code de la consommation français est exclue. Les demandes de dommages et intérêts de l’Adhérent, qui sont basées sur une violation de cette garantie, sont soumises aux limitations prévues par la clause 16. Les garanties légales ne sont pas affectées par la présente clause 12.2.
Propriété et droits de propriété | Contenu de l’adhérent | Mises à jour
Urban Sports et ses prestataires/sous-traitants, le cas échéant, sont et resteront propriétaires de tous les droits de propriété, y compris les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les brevets, les secrets commerciaux, les marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle et solutions techniques sur et relatifs à la Plateforme. L’Adhérent reconnaît que les droits accordés au titre de l'Adhésion ne lui confèrent aucun droit de propriété sur la Plate-forme.
Tous les droits sur le Contenu de l’Adhérent, ainsi que sur les données basées sur ou dérivées du contenu de l’Adhérent, restent la propriété de l'Adhérent. L’Adhérent accorde à Urban Sports un droit d'utilisation simple, non transférable, sous-licenciable, non limité dans l'espace ni dans son contenu (droit d'utilisation) pour utiliser le contenu de l’Adhérent exclusivement dans le cadre de la fourniture de la Plate-forme, également envers d'autres Adhérents et partenaires.
Urban Sports se réserve le droit de faire de nouvelles versions et mises à jour de la Plate-forme, en particulier des changements dans la conception, la procédure opérationnelle, les spécifications techniques, les systèmes et autres fonctions de la Plate-forme, en particulier dans la mesure où ils sont nécessaires pour maintenir la conformité de la Plate-forme avec le contrat ou pour des raisons techniques, économiques ou légales impérieuses.
Confidentialité
L’Adhérent et Urban Sports se conformeront à tout moment aux exigences de la loi applicable sur la protection des données, en particulier le RGPD.
Le traitement des données personnelles par Urban Sports est expliqué plus en détail dans la politique de confidentialité d'Urban Sports, qui peut être consultéeici.
Obligation d’indemnisation
Sans préjudice de toute autre responsabilité contractuelle ou légale de l’Adhérent, l’Adhérent s’engage, à ses propres frais, à défendre, indemniser et ne pas nuire à Urban Sports et toute société Affiliée à Urban Sports, aux employés et aux sous-traitants, et aux fournisseurs et revendeurs d'Urban Sports, de et contre les réclamations de tiers dans la mesure où ces réclamations découlent ou sont invoquées en relation avec une violation de la section 5 ou en relation avec l'utilisation de la Plate-forme par l’Adhérent. L’Adhérent devra garantir Urban Sports et payer intégralement à Urban Sports tous les dépens et dommages-intérêts accordés par un tribunal compétent à la suite d'une telle réclamation. Un "Affilié" est toute entité qui est sous le contrôle direct ou indirect ou qui est contrôlée par Urban Sports, ou qui est sous contrôle commun direct ou indirect avec Urban Sports, ou est une filiale entièrement détenue par Urban Sports où le "contrôle" signifie la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante et un pour cent (51%) des actions ou des intérêts bénéficiaires dans une entité.
En relation avec une demande d'indemnisation fondée sur cette clause 15, Urban Sports doit informer immédiatement l’Adhérent d'une demande d'un tiers sur la base de laquelle Urban Sports s'estime en droit de demander une indemnisation à l’Adhérent. Si Urban Sports ne fournit pas cette information, cela ne libère pas l’Adhérent de ses obligations en vertu de cette clause 15, à moins que le manquement affecte matériellement la défense de l’Adhérent contre la demande d'indemnisation. Urban Sports peut, à ses propres frais et à sa discrétion, aider à la défense de l’Adhérent, mais il incombe à ce dernier de prendre les mesures appropriées pour se défendre et négocier. Tout accord qui lierait légalement Urban Sports ne sera pas effectif tant que Urban Sports n'y aura pas consenti par écrit, ce consentement ne pouvant être refusé, conditionné ou supprimé de manière déraisonnable par Urban Sports.
Limitation de la responsabilité
Urban Sports est responsable sans limitation pour (a) l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé par Urban Sports, les représentants légaux d'Urban Sports ou les agents d'exécution ; (b) les dommages causés intentionnellement ou suite à une faute lourde d'Urban Sports, des représentants légaux d'Urban Sports ou des agents auxiliaire/d'exécution ; (c) les dommages dus à l'absence d'une qualité garantie ; et (d) les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Urban Sports est responsable des dommages résultant de la violation des obligations essentielles réalisée par Urban Sports, ses représentants légaux ou ses agents auxiliaire/d'exécution. Les obligations essentielles sont les obligations dont l'accomplissement rend possible la bonne exécution du contrat d'Adhésion et sur le respect desquelles l’Adhérent compte régulièrement et peut compter. Si la violation des obligations essentielles est causée par une faute simple d'Urban Sports, de son représentant légal ou de ses agents d'exécution, la responsabilité d'Urban Sports est limitée au montant qui était prévisible pour Urban Sports au moment de la fourniture du service respectif.
Sous réserve des dispositions des articles 16.1 et 16.2, Urban Sports n'est pas responsable des dommages résultant de la violation d'obligations qui ne constituent pas des obligations essentielles et qui ont été causées par une faute simple d'Urban Sports, de ses représentants légaux ou des agents auxiliaires/d'exécution.
Urban Sports n'est responsable de la perte de données que jusqu'à un montant couvrant les coûts typiques de récupération qui auraient été encourus si l’Adhérent avait effectué des sauvegardes appropriées et régulières.
Sous réserve de la disposition de l’article 16.1, la responsabilité d'Urban Sports pour les dommages découlant de ou en relation avec l'Adhésion, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit ou autre, sera limitée à un montant égal à cent cinquante pour cent (150%) du total des Frais d'Abonnement dans le cadre de l'Adhésion concernée.
Urban Sports ne se porte pas garant du fait que l’Adhérent atteint un certain degré d'entraînement en utilisant la Plate-forme. La participation à des Offres sportives se fait aux risques et périls de l’Adhérent et ne doit avoir lieu qu'après une consultation médicale préalable.
Urban Sports n’est pas responsable et ne donne aucune garantie quant aux Offres de tiers. Urban Sports est un intermédiaire entre l’Adhérent et les Partenaires. L’Adhérent devra donc se retourner directement vers le Partenaire en cas de difficulté, de dommage ou de préjudice rencontré et/ou subis.
Une responsabilité d'Urban Sports au-delà des 16 cas réglementés dans cette section est exclue.
Politique d’annulation
L’Adhérent dispose du droit de rétractation suivant :
Politique d’annulation - Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour de la Confirmation de la demande. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer, Urban Sports France société à responsabilité limitée unipersonnelle (siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris; adresse e-mail : [email protected]), au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, une lettre ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle disponible ci-dessous, mais vous n'êtes pas obligé de le faire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquence de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de l'exercice de votre droit de révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Si vous avez convenu que la prestation doit commencer pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des prestations déjà fournies jusqu'au moment où vous nous notifiez l'exercice du droit de rétractation à l'égard du présent contrat par rapport à l'étendue totale des prestations prévues dans le contrat.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Urban Sports France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 878 281, ayant son siège social 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, [email protected]:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
*Rayer mentions inutiles
Fin de la politique d’annulation
L’Adhérent accepte expressément qu'Urban Sports puisse commencer l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de révocation mentionné à l'article 17.1. En cas de révocation, l’Adhérent est tenu de verser à Urban Sports une indemnité de 15,00 euros par Offre Sportive utilisée.
Transfert | Novation | Interdiction de cession
Urban Sports a le droit de transférer le contrat d'Adhésion et/ou les droits connexes en tout ou en partie à des tiers,à condition que ce transfert n'affecte pas les droits de l’Adhérent en vertu de l'Adhésion.
A la demande d'Urban Sports, l’Adhérent doit rapidement conclure un accord de novation avec un tiers pour permettre à Urban Sports d'exercer les droits visés à l’article 18.1.
L’Adhérent ne peut céder ses droits ou obligations découlant de l'Adhésion et des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d'Urban Sports. Ceci ne s'applique pas aux réclamations portant sur des sommes d'argent.
L’accord dans sa globalité | Clause de divisibilité | Modifications | Mises à jour
L'Adhésion, y compris les présentes Conditions, constitue l'intégralité de l'accord entre l’Adhérent et Urban Sports en ce qui concerne son objet et remplace et exclut toute négociation, tout arrangement, toute entente, tout exercice ou tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties en ce qui concerne son objet.
Si une disposition de l'Adhésion, y compris les présentes Conditions, est ou devient caduque ou nulle, en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.Dans ce cas, la disposition caduque ou nulle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que les parties auraient convenu de manière juridiquement admissible selon le sens et le but de la disposition d'origine et du contrat considéré si elles avaient reconnu la caducité ou la nullité de la disposition d'origine. Si l'inefficacité ou la nullité d'une disposition repose sur une mesure de performance ou un délai (date ou heure) qui y est spécifié, elle doit être remplacée par une disposition dont la portée légale se rapproche le plus de la portée initiale. Ce qui précède s'applique également à toute lacune dans le contrat considéré, y compris dans les présentes Conditions, qui n'aurait pas été voulue par les parties.
Les changements ou modifications de l'adhésion doivent être effectués par écrit (l'échange de simples courriels suffit).Il en va de même pour les accords visant à déroger à cette exigence de forme écrite ou à y renoncer complètement.
Urban Sports peut modifier et/ou mettre à jour ces Conditions avec effet pour l'avenir si cela est nécessaire pour des raisons techniques, économiques ou juridiques et dans la mesure où cela ne constitue pas un changement qui affecte la base des relations juridiques entre les parties et équivaut à la conclusion d'un nouveau contrat. Toute modification des présentes Conditions Générales sera annoncée à l’Adhérent sous forme de texte (un simple e-mail suffit) au moins six (6) semaines avant son entrée en vigueur prévue. L’Adhérent peut accepter ou contester la modification avant la date prévue de son entrée en vigueur. La modification est réputée acceptée par l’Adhérent si celui-ci ne s'y oppose pas avant la date prévue de son entrée en vigueur. Urban Sports en informera expressément l’Adhérent dans l'annonce correspondante.
Loi applicable | Commission d’arbitrage
L'Adhésion et tous les litiges ou réclamations (contractuels ou non contractuels) découlant de l'Adhésion ou de son contenu ou de sa conclusion sont régis par les lois obligatoires de l'État dans lequel l'Adhérent a sa résidence habituelle (c'est-à-dire les dispositions de la loi de cet État auxquelles il ne peut être dérogé par accord). Pour le reste, le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable.La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.
Conformément au droit français, un consommateur pourra soumettre toute réclamation au service client de Urban Sports à l’email [email protected]. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de ce service ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 2 mois, l’Adhérent peut soumettre, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite, tout différend l'opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français concernant le règlement amiable des litiges, Urban Sports adhère aux services du Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris – 01 89 47 00 14 – [email protected].
En cas de réclamation écrite non résolue par le service client d’Ubran Sports, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur depuis le site www.CM2C.net.
A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Urban Sports France
RCS n°843 878 281, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
Juin 2022