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Informations en vertu de la loi sur les services numériques (« DSA »)
1. point de contact pour les communications relatives à la DSA (art. 11 et 12 DSA)
Notre point de contact central pour les autorités des États membres, la Commission et l'organe visé à l'article 61 de la DSA (article 11, paragraphe 1 de la DSA) ainsi que pour les utilisateurs de nos services (article 12, paragraphe 1 de la DSA) est le suivant: [email protected]
2. Procédure de notification et de recours (art. 16 DSA)
Conformément à l'article 16 de la DSA, les personnes et les entités ont la possibilité de signaler des informations concernant ce qu'elles considèrent comme des contenus illicites sur nos sites web - y compris notre plate-forme en ligne. Vous pouvez le faire par e-mail à [email protected].
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Nous traiterons tous les signalements en temps utile, avec soin, sans arbitraire et de manière objective ; nous informerons immédiatement la personne ou l'entité signalante de notre décision et lui indiquerons les voies de recours possibles.
3. Règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 21 de la DSA
Les utilisateurs concernés par les décisions prises par le service interne de gestion des réclamations conformément à l'article 20 I de la DSA ont le droit de choisir un organisme certifié de règlement des litiges pour résoudre les litiges liés à ces décisions. Les détails de ces procédures sont publiés par les autorités de régulation compétentes sur leurs sites web.